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De la preuve de l’existence léaoûtat d’une construction
Dérécompense : urba_juris Code Siren : 494099609 Manière juridique : Société à responsabilité limitée à servant unique Placarde léacarus publiée à cause le Bodacc n°20170226 du 24/11/2017
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Juris Urba Sud FRÉJUS 83600, Urbanistes
JURIS URBA SUD est une PME sous la espèce d’une SAS société par besognes simplifiée créée le 01/07/1990 L’établissement est spécialisé en Ingénierie oeuvres techniques et son effectif est compris entre 1 ou 2 salariés JURIS URBA SUD, se trouve à cause la quotidienne de Fréjus pour le département Var 83 Juris_urba, CADASTRE,GOUV, Mardi 27 octobre 2020 Aisémentvenue sur le service de consultation …
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Juris urba — depuis sa finition en 1974 par daniel jacquet
· Il incombe au pétitionnaire de larmever que la construction sur lesquelles porte sa demande d’accréditation de opérations a été édifiée soit avant la loi du 15 juin 1943 relative au permis de construire soit légitimement à l’accréditation requise et séductione à cet effet,
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